Les mentions légales

Préambule


Les présentes Mentions légales déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site internet : http://www.groupe-montaigne.fr/

1. Présentation du site


Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.groupe-montaigne.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Philippe OLLIVIER – 3, rue des Francs Bourgeois 35000 RENNES
Responsable publication : Philippe OLLIVIER – ph(at)groupe-montaigne.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergement


1&1 Internet SARL FRANCE
7, place de la Gare
57200 SARREGUEMINES
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775)
https://www.1and1.fr/

Graphisme et Développement


Philippe LARDOUX - Tendance-in
1, rue des Francs Bourgeois
35000 RENNES
http://www.tendance-in.com/

2. Crédits photographiques


Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.

3. Contenu du Site


Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles.

4. Limitations de responsabilité.


Philippe OLLIVIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.groupe-montaigne.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Philippe OLLIVIER ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.groupe-montaigne.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Philippe OLLIVIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Philippe OLLIVIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Protection des données personnelles


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.groupe-montaigne.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.groupe-montaigne.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Philippe OLLIVIER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.groupe-montaigne.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.groupe-montaigne.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.groupe-montaigne.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.


Le site http://www.groupe-montaigne.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Philippe OLLIVIER. Cependant, Philippe OLLIVIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.groupe-montaigne.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de RENNES.

8. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.